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Enregistrements et autorisations d’Obligòria en Suisse

Responsabilité

Autorisation / Enregistrement

Autorité de surveillance

Niveau fédéral (Suisse)

Autorisation en tant qu’intermédiaire financier conformément à la loi sur le blanchiment d’argent (LBA)

FINMA – Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, Berne

Conformité AML

Adhésion à une organisation d’autorégulation (OAR) reconnue pour le respect des obligations de la LBA

OAR reconnue par FINMA

Activité bancaire

Licence bancaire pour l’acceptation des dépôts et la conservation des fonds des clients

FINMA – Surveillance bancaire, Berne

Valeurs mobilières et produits dérivés

Autorisation en tant que négociant en valeurs mobilières ou plateforme de trading

FINMA – Surveillance des marchés, Berne

Services financiers (LSFin / LEFin)

Autorisation en vertu de la loi sur les services financiers (LSFin) et de la loi sur les établissements financiers (LEFin) pour le conseil en investissement et la gestion d’actifs

FINMA, Berne

Bourses et plateformes de trading

Enregistrement en tant que lieu de négociation organisé

Réglementation de la SIX Swiss Exchange, Zurich (sous la supervision de la FINMA)

Exigences cantonales

Inscription au registre du commerce et enregistrement fiscal dans les cantons respectifs

Bureaux locaux du registre du commerce des cantons